L'enregistrement consulaire est une procédure administrative pour tout citoyen résidant régulièrement en République d'Azerbaïdjan. Cette procédure permet de bénéficier de la protection consulaire et de divers services administratifs fournis par la représentation consulaire conformément aux lois et réglementations nationales en vigueur et appliquées dans le pays de résidence.

La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement et est valable cinq (05) ans, renouvelable.

Après la procédure d'enregistrement, tout changement de statut du citoyen (état civil tel que mariage ou divorce ou..., adresse, travail...) doit être signalé aux services compétents, accompagné du document justificatif correspondant au nouveau statut afin de toujours mettre à jour le dossier consulaire, ou envoyé via l'email du service consulaire   consularservice.dz@yahoo.com.

Les mineurs (moins de 19 ans) sont enregistrés sur demande du tuteur légal, et en cas de divorce ou de décès du tuteur, un jugement de divorce ou un certificat de décès doit être présenté.

Le dossier consulaire est constitué à l'origine des parents et des enfants mineurs - de moins de 19 ans - où le père est le déclarant principal et principal, tandis que l'épouse et les enfants sont enregistrés comme subsidiaires avec son dossier. En l'absence du père, l'épouse est enregistrée comme principale et les enfants comme subsidiaires.

Les mineurs ne disposent pas de carte d'enregistrement consulaire, mais ils peuvent bénéficier d'une attestation d'enregistrement consulaire en demandant à l'officier d'état civil principal de la présenter conformément aux exigences des lois applicables.

En cas d'enregistrement consulaire d'un mineur comme enregistrement principal de sa résidence en République d'Azerbaïdjan (en raison d'études, de traitement, etc.), une déclaration du tuteur légal doit être soumise, et cela se fait au moyen d'une déclaration sur l'honneur certifiée par la municipalité ou l'autorité autorisée à le faire dans le lieu de sa résidence (la résidence du tuteur légal).

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

Les citoyens algériens résidant sur l'ensemble du territoire azerbaïdjanais qui souhaitent s'inscrire pour la première fois doivent se rendre au siège de l'ambassade avec le dossier suivant :

- Remplir le formulaire d'inscription consulaire.

- Une copie de sa pièce d'identité : passeport.

- Une copie de sa nationalité algérienne : extrait S12 ou certificat de nationalité.

- Une copie de sa lignée : un extrait d’acte de naissance du père et de la mère.

- Une copie de son état civil : acte de mariage ou copie du livret de famille (si l'intéressé est marié, s'il est célibataire ce document n'est pas présenté)

- Une copie de son attestation de travail : attestation de travail ou attestation de scolarité pour les étudiants.

- Une copie de son titre de séjour : Une copie d'un titre de séjour en cours de validité, valable au moins neuf mois.

- Une copie de son adresse de résidence : telle qu'un contrat de location, un contrat de propriété, une facture d'électricité ou d'internet, sur laquelle figurent le demandeur et son adresse de résidence complète.

 - Cinq photos d'identité 05. Remplissez le formulaire d'inscription consulaire.

Note importante : Le dossier est constitué uniquement de copies de ce qui a été mentionné, mais lors du dépôt du dossier, il est nécessaire de vérifier l'identité de la personne concernée en soumettant le passeport et la carte de séjour correspondant au dossier déposé.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage

Les pièces à fournir pour les mineurs :

• Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
• La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité  et une photocopie.
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important 

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

                                             Transfert de dossier consulaire:
Le transfert du dossier consulaire d'un citoyen algérien est important dans le cas où il change de lieu de résidence en dehors de sa circonscription d'immatriculation pour la première fois, et cela se fait en déposant le dossier suivant :

- Demande de transfert de dossier consulaire - La demande peut être téléchargée à partir du lien

- Carte d'enregistrement consulaire

- Une copie de la pièce d'identité de la personne concernée

- Copie de la carte de séjour

- Une copie de l'adresse du domicile (facture d'électricité, facture d'eau, facture de téléphone...)

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

• La carte d’immatriculation périmée.
• La demande de renouvellement d’immatriculation   dûment remplie, datée et signée 
• Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française en cours de validité) et une photocopie.
• Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse) et une   photocopie.
• Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire:

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

La radiation des registres d’immatriculation:

Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :

– Décès.
– Retour définitif en Algérie
– Changement de circonscription consulaire.
– Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
– Absence pendant plus de 10 ans.

La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions  annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.

Un droit de timbre est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.